Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections provoquées par la phénylhydrazine
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par la phénylhydrazine. |
| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, emploi, manipulation de la phénylhydrazine. |
| Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 7 jours | |
| Anémie de type hémolytique. | 30 jours | |
| Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test. | 7 jours |
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : désignation des maladies. (Modification dans la liste des maladies) Dermites eczématiformes confirmée par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. (suppression des termes «la positivité» avant «tests»). Anémie de type hémolytique. (paragraphe sans changement). Asthme ou dyspnée asthmatiforme, confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. (introduction des termes «dyspnée asthmatiforme» et des termes «épreuves fonctionnelles»). | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste des maladies. |
| Sans changement. |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. (suppression du terme «dermites» remplacé par «lésions» ; les termes «tests épicutanés» sont désormais au singulier). | 15 jours | |
| Anémie de type hémolytique. | 30 jours | |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. (suppression des termes «dyspnée asthmatiforme» ; introduction des termes «objectivé par explorations fonctionnelles» ; les termes «après nouvelle exposition» sont remplacés par «en cas de nouvelle exposition»). | 7 jours |